Documents nécessaires pour la déclaration fiscale

Documents de base
• Formulaire de taxation (original)
• Copie de votre dernière déclaration
• Copie de la dernière décision de taxation
• Paiements provisoires effectués en faveur du fisc pour l’année en cours

Revenus (nationaux et internationaux)
• Certificats de salaire, revenus principaux et indépendants
• Bilans et comptes de pertes et profits pour les indépendants
• Justificatifs de prestations lors de conseil d’administration, congrès, séminaires
• Attestation des rentes et pensions (AVS, AI, prévoyance professionelle)
• Attestation des pensions alimentaires
• Attestations des indemnités pour pertes de gains reçues (maladie, accident, chômage, service militaire, autres)
• Autres revenus, gains de lotterie, etc.

Répertoire des titres (provenants de banques suisses et étrangères)
• Relevés bancaires, relevés des comptes postaux incluants le décompte des intérêts
• Décomptes des revenus (intérêts et rendements des capitaux)
• Extraits des dépôts
Nous vous encourageons de commander auprès de votre banque un extrait fiscal de vos comptes si vous posséder de nombreux titres.
• Extraits des comptes soldés à la date du solde incluant les intérêts
• Participations dans des entreprises avec bilan et comptes de pertes et profits, détail du compte courant / prêt du contribuable

Immobiliers (sur territoire national et international)
• Valeurs fiscales des biens immobiliers
• Indexation de la valeur locative
• Adresse et dénomination des biens immobiliers
• Date d’achat, prix d’achat pour les nouvelles acquisitions
• Date de vente, prix de vente des biens immobiliers
• Revenus locatifs
• Justificatifs des frais d’entretien d’immeubles
• Relevés bancaires des hypothèques et attestations d’intérêts

Frais professionnels
• Abonnements de transports publics
• Nombre de kilomètres effectués du lieu d’habitation au lieu de travail (voiture ou moto)
• Indications des frais supplémentaires liés au permis de séjour / semainiers (location, abonnement transport public ou nombre de km pour le retour dans le pays d’origine, etc.)
• Justificatifs des frais de cours de perfectionnement, de formation (séminaires, livres spécifiques, des coûts liés aux déplacements ainsi qu’à l’hébergement lors des formations, etc.)
• Justificatifs des frais professionnels (cotisation à des associations professionnelles, membres d’institutions et aussi ordinateur utilisé de manière professionnelle, place d travail à la maison etc.)

Assurances et contributions
• Attestation des contributions (AVS, 3ième pilier A, rachat 2 Imme pilier)
• Assurances vies avec valeur de rachat
• Attestation de cotisations pour caisse maladie
• Décompte annuel d’assurance maladie (pièces justificatives des frais médicaux)

Divers
• Justificatifs des dons effectués en faveur d’institutions
• Indications quant à des donations ou héritages (reçus ou donnés)
• Indications relatives aux voitures en possession des contribuables (marque, prix d’achat, date d’achat)
• Indications relatives aux objets de valeurs détenus par les contribuables (oeuvres d’arts, or, etc)
• Investissements importants en bien mobiliers
• Attestations de garde d’enfants si les deux conjoints travaillent
• Revenus des enfants mineurs